I – Conditions d’éligibilité au mécénat
Pour pouvoir bénéficier du soutien du fonds de dotation « Mécénat Gérard & Blanche Sousi », il faut être un organisme d’intérêt général, tel que défini par l’article 200 du Code général des impôts et par les Instructions fiscales.
Sont d’intérêt général :
1) notamment les organismes suivants :
- œuvres ou organismes (c’est-à-dire, en général, des associations) présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnent ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
- fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe),
- fondations universitaires ou partenariales,
- fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,
- établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
- organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
- associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
- organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
2) et qui respectent les 3 conditions suivantes :
- être à but non lucratif,
- avoir une gestion désintéressée,
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
II – Organismes bénéficiaires à ce jour du fonds de dotation
1) Situés sur la commune de Bron (Rhône)
– Association Créatyon – Bron
– Association Atout Age – Bron
– Association Centre de soins brondillant – Bron
– Association Espoir Cancer – Bron
– Fondation Hospices Civils de Lyon – La fresque des soignants – Bron
– Association Le Petit Monde – Extension de la Maison du Petit Monde – Bron
– Association Les Restos du Cœur – Comité de Bron –
-Association Salon des Indépendants de Bron
– Association Secours Populaire – Comité de Bron
2) Situés sur d’autres communes
– Fondation Bullukian – Cercle Poussin- Lyon
-Association des cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône – Lyon
– Association “La chamoniarde”- Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) – Chamonix
– Fonds de dotation ARCANES ( Centre national des Ressources numériques de l’Art Urbain) – Nov./Déc. 2022 – Paris
– Fonds de dotation du Barreau de Lyon “Agir” – Lyon
– Fondation Hermione – Rochefort
– Les Amis de Nissan – Restauration de la Chapelle Notre Dame de Miséricorde – Nissan
– Les Amis du vieux Boussagues – Restauration de l’Eglise Notre Dame de la Pitié – La Tour sur Orb
– Les Amis de la Gendarmerie – Paris
– Fondation pour Le Pacte de Performance – Paris
– Fondation Vasarely – Aix-en- Provence
– Les Amis de la Collégiale Saint-Etienne de Capestang – Capestang
– Mécénat Chirurgie Cardiaque – Lyon
– Association A Bras Cadabra – Vienne / Lyon
– Association LYF – Collectif Solidarité Etudiante – Lyon
– Association Orchestre Symphonique de Rhône-Alpes Auvergne (OSYRA) – Lyon