I – Conditions d’éligibilité au mécénat

Pour pouvoir bénéficier du soutien du fonds de dotation « Mécénat Gérard & Blanche Sousi », il faut être un organisme d’intérêt général, tel que défini par l’article 200 du Code général des impôts et par les Instructions fiscales.

Sont d’intérêt général :

1) notamment les organismes suivants :

  • œuvres ou organismes (c’est-à-dire, en général, des associations) présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnent ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
  • fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe),
  • fondations universitaires ou partenariales,
  • fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,
  • établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
  • organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
  • associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
  • organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.

2) et qui respectent les 3 conditions suivantes :

  • être à but non lucratif,
  • avoir une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

II – Organismes bénéficiaires du fonds de dotation, à ce jour

1)  Situés sur la commune de Bron  (Rhône)

– Atout Age – Bron   –  voir

– Centre de soins brondillant – Bron   – voir

– Espoir Cancer – Bron      –  voir

– Fondation Hospices Civils de Lyon – La fresque des soignants – Bron – voir  –  voir

– Le Petit Monde – Extension de la Maison du Petit Monde – Bron  – voir

– Les Restos du Cœur – Comité de Bron  – voir

Salon des Indépendants de Bron  –  voir

– Secours Populaire – Comité de Bron   –  voir

2) Situés sur d’autres communes

-Association des cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône – voir

– Association “La chamoniarde”– voir  Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) voir

– Fonds de dotation ARCANES – voir

– Fonds de dotation du Barreau de Lyon “Agir” – voir

– Fondation Hermione – voir

– Les Amis de Nissan

– Les Amis de la Gendarmerie – voir

– Fondation pour Le Pacte de Performance  – voir

– Fondation Vasarely – voir

– Les amis de la Collégiale de Capestang   – voir 

– Mécénat Chirurgie Cardiaque – Lyon – voir

– A Bras Cadabra – Etablissement Lyon/Vienne – voir

– Association LYF – Collectif Solidarité Etudiante – Lyon – voir

– Orchestre Symphonique de Rhône-Alpes Auvergne (OSYRA) – Lyon  – voir