I – Conditions d’éligibilité au mécénat

Pour pouvoir bénéficier du soutien du fonds de dotation « Mécénat Gérard & Blanche Sousi », il faut être un organisme d’intérêt général, tel que défini par l’article 200 du Code général des impôts et par les Instructions fiscales.

Sont d’intérêt général :

1) notamment les organismes suivants :

  • œuvres ou organismes (c’est-à-dire, en général, des associations) présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnent ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
  • fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe),
  • fondations universitaires ou partenariales,
  • fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,
  • établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
  • organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
  • associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
  • organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.

2) et qui respectent les 3 conditions suivantes :

  • être à but non lucratif,
  • avoir une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

II – Organismes bénéficiaires du fonds de dotation, à ce jour

– Atout Age – Bron
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– Centre de soins brondillant – Bron
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– Espoir Cancer – Bron
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– Le Petit Monde – Extension de la Maison du Petit Monde – Bron
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– Les Restos du Cœur – Comité de Bron
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Salon des Indépendants de Bron
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– Secours Populaire – Comité de Bron
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