I – Conditions d’éligibilité au mécénat
Pour pouvoir bénéficier du soutien du fonds de dotation « Mécénat Gérard & Blanche Sousi », il faut être un organisme d’intérêt général, tel que défini par l’article 200 du Code général des impôts et par les Instructions fiscales.
Sont d’intérêt général :
1) notamment les organismes suivants :
- œuvres ou organismes (c’est-à-dire, en général, des associations) présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnent ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
- associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
- fondations d’entreprises (pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe),
- fondations universitaires ou partenariales,
- fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,
- établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
- organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
- associations culturelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
- organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
2) et qui respectent les 3 conditions suivantes :
- être à but non lucratif,
- avoir une gestion désintéressée,
- ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
II – Organismes bénéficiaires du fonds de dotation, à ce jour
1) Situés sur la commune de Bron (Rhône)
– Atout Age – Bron – voir
– Centre de soins brondillant – Bron – voir
– Espoir Cancer – Bron – voir
– Fondation Hospices Civils de Lyon – La fresque des soignants – Bron – voir – voir
– Le Petit Monde – Extension de la Maison du Petit Monde – Bron – voir
– Les Restos du Cœur – Comité de Bron – voir
– Salon des Indépendants de Bron – voir
– Secours Populaire – Comité de Bron – voir
2) Situés sur d’autres communes
-Association des cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône – voir
– Association “La chamoniarde”– voir Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) – voir
– Fonds de dotation ARCANES – voir
– Fonds de dotation du Barreau de Lyon “Agir” – voir
– Fondation Hermione – voir
– Les Amis de Nissan
– Les Amis de la Gendarmerie – voir
– Fondation pour Le Pacte de Performance – voir
– Fondation Vasarely – voir
– Les amis de la Collégiale de Capestang – voir
– Mécénat Chirurgie Cardiaque – Lyon – voir
– A Bras Cadabra – Etablissement Lyon/Vienne – voir
– Association LYF – Collectif Solidarité Etudiante – Lyon – voir
– Orchestre Symphonique de Rhône-Alpes Auvergne (OSYRA) – Lyon – voir